MENTIONS LÉGALES
 

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.chorusphere.net, est édité par Chorusphère.
 

1. Éditeur du site

Isabelle Leclercq EI, exerçant sous le nom commercial Chorusphère

Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise

SIREN : 991 458 605
SIRET : 991 458 605 00029

Adresse : Rue de Guillaucourt 80131 Harbonnières – France

E-mail : chorusphere@outlook.com
Téléphone : 06 50 29 77 26
 

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Activité : prestations administratives indépendantes spécialisées notamment dans le dépôt et le suivi de factures et de mémoires de frais de justice sur Chorus Pro.
 

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est : Isabelle Leclercq
 

3. Hébergement du site

Le site est créé et hébergé par : Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row Dublin 2 D02HX96 Irlande
 

Wix met à disposition de ses utilisateurs ses propres moyens de contact et son centre d’assistance.

Point de contact juridique de Wix : legal@wix.com
 

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, contenus rédactionnels, éléments graphiques, identité visuelle, logo et autres contenus originaux présents sur le site Chorusphère sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies, illustrations, polices de caractères, éléments graphiques ou autres contenus provenant de services ou de banques de contenus tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires et à leurs conditions d’utilisation respectives.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation substantielle de tout ou partie des contenus propres à Chorusphère, sans autorisation préalable, est interdite sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

La création d’un lien vers le site Chorusphère est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Chorusphère et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu.
 

5. Responsabilité

Chorusphère s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le site ont une vocation générale et informative.

Elles ne constituent notamment pas :

• un conseil juridique ;

• un conseil fiscal ;

• un conseil comptable ;

• une décision ou instruction officielle de Chorus Pro ;

• un engagement de la part d’une administration ou d’un organisme public.

Les informations relatives à Chorus Pro, aux procédures administratives, aux tarifs ou aux services proposés peuvent évoluer.

En cas de différence entre une information générale publiée sur le site et un devis, une proposition commerciale ou un accord écrit accepté par le client, le document contractuel accepté par les parties prévaut.

Chorusphère ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements provenant de l’hébergeur, des réseaux, de l’équipement de l’utilisateur ou de tout événement extérieur ne relevant pas de son contrôle.
 

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services appartenant à des tiers, notamment des plateformes administratives ou institutionnelles.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l’accès à certaines informations.

Chorusphère n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation.
 

7. Données personnelles

Chorusphère peut collecter et traiter des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur :

• utilise le formulaire de contact ;

• contacte Chorusphère par e-mail ;

• téléphone à Chorusphère ;

• demande un devis ou un rendez-vous ;

• devient client ;

• transmet des informations nécessaires à la réalisation d’une prestation.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• le nom et le prénom ;

• la structure ou l’entreprise représentée ;

• l’adresse e-mail ;

• le numéro de téléphone ;

• le type de demande ;

• le contenu du message ;

• les informations volontairement communiquées par l’utilisateur.

Les données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• répondre aux demandes ;

• organiser un rendez-vous ;

• préparer un devis ;

• assurer le suivi d’une demande ;

• exécuter une prestation ;

• gérer la relation commerciale ;

• établir et conserver les documents de facturation ;

• respecter les obligations légales de Chorusphère.

Selon la situation, le traitement repose notamment sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

• l’exécution d’un contrat ;

• le respect d’une obligation légale ;

• ou l’intérêt légitime de Chorusphère à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le suivi de son activité professionnelle.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie ou des outils utilisés par Chorusphère, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
 

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données concernant un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, lorsque cela est justifié par la gestion de la relation commerciale.

Les données concernant les clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou assurer la preuve des droits et obligations des parties.

Les factures et documents comptables soumis aux obligations légales de conservation peuvent être conservés pendant 10 ans.
 

9. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon sa situation, exercer notamment ses droits :

• d’accès ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d’opposition ;

• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l’utilisation de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter Chorusphère à :

chorusphere@outlook.com

Une pièce permettant de vérifier l’identité de la personne peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une demande soit exécutée au bénéfice d’un tiers non autorisé.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 

10. Formulaire de contact

Les informations saisies dans le formulaire de contact sont utilisées afin de permettre à Chorusphère de répondre à la demande de l’utilisateur et, lorsque cela est nécessaire, de préparer une proposition commerciale ou un rendez-vous.

L’utilisateur est invité à ne transmettre dans le formulaire que les informations strictement nécessaires à sa demande.

Il est notamment déconseillé de transmettre par le formulaire de contact des documents contenant des données personnelles sensibles ou des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la prise de contact initiale.
 

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique, notamment ceux mis en œuvre par la plateforme Wix.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

L’utilisateur peut modifier ses choix relatifs aux cookies lorsqu’une fonctionnalité de gestion des préférences est disponible sur le site.

Il peut également gérer certains cookies depuis les paramètres de son navigateur.
 

12. Sécurité

Chorusphère prend des mesures raisonnables afin de protéger les informations et données auxquelles elle a accès.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations confidentielles non nécessaires par l’intermédiaire de moyens de communication non adaptés.
 

13. Conditions Générales de Prestations de Services

Les prestations réalisées par Chorusphère sont soumises aux Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) en vigueur au moment de la commande.

Elles sont consultables sur la page dédiée du site :

www.chorusphere.net/cgps

En cas de prestation faisant l’objet d’un devis ou de conditions particulières acceptées par le client, ces documents complètent les CGPS dans les conditions qui y sont indiquées.
 

14. Public concerné par les prestations

Les prestations proposées par Chorusphère sont destinées aux professionnels, entreprises, entrepreneurs individuels, associations, organismes et autres structures agissant dans le cadre de leur activité.

Chorusphère ne propose pas ses prestations aux particuliers agissant exclusivement en qualité de consommateurs.